Le nouveau Farm Bill américain renforce les garanties sur les prix ou sur le chiffre d'affaires ainsi que les subventions aux assurances agricoles privées.
Le Centre d'études et de prospective (CEP) du ministère français de l'Agriculture fait le point, dans une analyse publiée le 26 novembre 2014, sur la mise en place de la loi agricole (Farm Bill) aux Etats-Unis. Le Farm Bill 2014, en application jusqu'à 2018, est doté de 95 milliards de dollars. Il supprime les aides découplées à l'hectare mais renforce les subventions anticycliques de garantie sur les prix et le chiffre d'affaires. Les prix de référence pour le blé sont augmentés de 32 % et ceux pour le maïs de 40 %.
L'Aide alimentaire, premier poste de dépense
Même si le budget affecté à l'aide alimentaire diminue de 1 %, il reste le premier poste de dépenses du Farm Bill 2014 avec 70 milliards de dollars annuels, d'après les prévisions à 10 ans dévoilées par le gouvernement. Par ailleurs, l'aide alimentaire fait l'objet de mesures favorisant la nourriture locale. Un programme de 20 millions de dollars annuels vise à inciter ses bénéficiaires à choisir les circuits courts et la vente directe.
Garantie sur les prix et le chiffre d'affaires en grandes cultures
Le Farm Bill 2014 renforce les outils de gestion des risques pour les producteurs de grandes cultures. Selon les premières estimations américaines, le coût de ces aides directes varie de 1 à 15 milliards de dollars par an selon la conjoncture agricole future et les choix que feront les agriculteurs. Le plafond annuel de ces programmes pouvant être perçu par exploitation est de 125.000 dollars.
Les « farmers » devront s'engager pour cinq ans et choisir entre un filet de sécurité par les prix avec des prix de référence rehaussés (Price Loss Coverage program) et une garantie fédérale sur une partie du chiffre d'affaires (Agriculture Risk Coverage program). Pour le price loss coverage program, les paiements ont lieu si le prix de marché national moyen de l'année passe en dessous du prix de référence fixé par la loi. En 2014, ces prix ont été réhaussés de 32 % pour le blé, passant de 164 dollars la tonne à 217 $/t, et de 40 % pour le maïs, de 104 à 146 $/t.
En outre, le filet de sécurité par les prix minimaux (loan rates) est conservé, sauf pour le coton, et continue de s'appliquer à tous.
Prise en charge de l'assurance privée
Le système de soutien aux assurances agricoles est renforcé. La majorité des subventions aux primes d'assurance est de 60 % en moyenne. Elles sont conditionnées à de bonnes pratiques environnementales. Les éleveurs et les jeunes agriculteurs bénéficient de réductions encore plus avantageuses.
Secteur laitier : une assurance marge laitière
Le nouveau Farm Bill prévoit de verser des indemnités aux éleveurs lorsque leur marge descend, durant deux mois consécutifs, en deçà d'un seuil fixé pour l'année. Leur montant varie selon le niveau de couverture souscrit par l'éleveur. Par ailleurs, lorsque les marges sont inférieures de 4 $/cwt (72 € pour 1.000 litres), l'Etat prévoit d'acheter des produits laitiers transformés à destination des plus démunis afin de stimuler la demande et de désengorger les marchés.
