La Société des agriculteurs de France (Saf) a organisé, le 17 décembre 2013 à Paris, un colloque sur l'appréhension du risque environnemental par les entreprises agricoles.
En septembre 2013, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, s'était vu remettre un rapport sur la mise en place de la notion de préjudice écologique en droit français. Un projet de loi doit d'ailleurs être proposé par le gouvernement en 2014.
Pour Christian Huglo, avocat spécialisé en droit de l'environnement, « l'agriculture est prise entre deux feux sur cette notion de préjudice écologique ». D'un côté, elle est la première activité économique à souffrir des pollutions et des dommages causés à l'environnement (étalement urbain), de l'autre, elle peut être attaquée pour avoir causé un préjudice écologique.
L'apparition de cette nouvelle notion juridique pose des questions quant à son application concrète : évaluation, expertise, réparation, assurances. « Il est très difficile d'évaluer un dommage environnemental et ses conséquences et encore davantage d'évaluer les réparations », explique le président de la compagnie des experts judiciaires en environnement, Jean-Louis Seveque.
La mise en place du préjudice écologique n'est donc pas sans poser encore de nombreuses problématiques auxquelles le projet de loi de Christiane Taubira devrait apporter des solutions.
