La généralisation de l'affichage environnemental pour orienter les consommateurs vers les produits les moins nocifs pour la planète, testé pendant un an en 2011-12, est « inenvisageable » à court terme pour des raisons de méthodologie et de coûts, ont estimé le mercredi 20 novembre 2013 des députés.
Présenté en commission du développement durable de l'Assemblée nationale, un rapport parlementaire va dans le même sens que le rapport du gouvernement sur le sujet qui, le lundi 18 novembre 2013, a estimé qu'un tel étiquetage vert ne peut être mis en place avant la mi-2016 « au mieux ».
« Une généralisation de l'affichage environnemental se heurte à des obstacles majeurs et est inenvisageable à court terme », a estimé mercredi la corapporteure Sophie Errante (PS), députée de la Loire-Atlantique. Le bilan de l'expérimentation menée par 168 entreprises volontaires entre juillet 2011 et juillet 2012 est « mitigé », a ajouté le corappporteur Martial Saddier (UMP), le député de la Haute-Savoie.
Les entreprises volontaires ont testé, sur des milliers de produits allant de l'habillement à l'agroalimentaire, une approche multicritères (incluant les émissions de CO2 et au moins un autre critère tel que l'impact sur la qualité de l'eau ou de l'air, la production de déchets, etc.) sous différentes formes (une note, des couleurs, des échelles, etc.) et sur différents supports (emballage, en rayons, internet...).
« La fiabilité et la crédibilité des informations délivrées [...] sont essentielles à la réussite de la généralisation. Les consommateurs ne doivent pas douter de la sincérité des informations. Or les conditions ne sont pas actuellement réunies pour délivrer un affichage sincère, objectif et complet, comme prévu » dans les lois de mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, a expliqué Mme Errante.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) « n'a pas les moyens humains et techniques pour effectuer les contrôles sur tous les produits fabriqués en France et encore moins sur les produits importés », a relevé la députée de la Loire-Atlantique.
Les députés mettent aussi en avant, dans leur rapport, les coûts « non négligeables » qu'aurait une telle généralisation pour les petites et moyennes entreprises, tout en plaidant pour une poursuite de l'expérimentation « sur la base du volontariat ».
Par ailleurs, comme le rapport gouvernemental du 18 novembre, les députés insistent sur le fait que la généralisation de l'affichage vert doit se faire « uniquement dans un cadre communautaire » pour éviter les « distorsions de concurrence », la Commission européenne ayant lancé en avril sa propre expérimentation.
