L'Assemblée nationale est revenue à une distance minimale de 500 mètres entre une éolienne et des habitations dans le projet de loi de transition énergétique, contre 1.000 mètres votés au Sénat, mais a prévu un accord au cas par cas, mercredi soir en commission.
S'ils ont jugé que l'initiative des sénateurs « fait écho aux fortes préoccupations, tout à fait légitimes, de riverains d'installations éoliennes », inquiets pour leur santé et pour les paysages, le président PS de la commission des Affaires économiques, François Brottes, et la rapporteure, Ericka Bareigts (groupe PS), ont considéré dans l'exposé de leur amendement que le relèvement du seuil minimal de 500 à 1.000 mètres « ne peut constituer une solution proportionnée au problème ».
A leurs yeux, « cette règle "aveugle" ne prend pas en compte les spécificités de chaque territoire et réduit considérablement le potentiel de développement de l'éolien en France » car elle ramènerait par exemple de 33 % à 3 % la surface pouvant accueillir un projet éolien en région Centre. « A l'inverse d'une telle automaticité », les deux députés ont fait inscrire le principe d'une distance minimale de 500 mètres accordée au cas par cas, par arrêté préfectoral, sur la base de l'étude d'impact.
Un bruit « infernal »
L'auteur de l'amendement voté au Sénat pour relever la distance à 1000 mètres était le socialiste Jean Germain, qui s'est suicidé depuis, au premier jour d'un procès l'impliquant. « Allez donc vous promener près d'une éolienne géante : le bruit est infernal », avait dit cet élu d'Indre-et-Loire, plaidant pour concentrer les éoliennes « dans des zones inhabitées » et expliquant que « le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits ».
Mais la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du secteur en France, avait affirmé que cette disposition « serait catastrophique » et « neutraliserait » toutes les autres mesures favorables à l'éolien dans ce texte.
Les députés ont également supprimé l'allongement à 30 jours du délai laissé à un propriétaire foncier pour exercer son droit de rétractation après la signature d'un bail avec un promoteur éolien, que les sénateurs avaient introduit lors de la première lecture du projet de loi.
