Les sénateurs ont adopté jeudi, dans le cadre de l'examen du projet de loi Macron, un amendement du gouvernement destiné à améliorer la couverture en téléphonie mobile sur tout le territoire.
Cet amendement, déposé par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, doit renforcer l'action des opérateurs, de l'Etat et des collectivités locales pour assurer à tous l'accès au réseau mobile. Les groupes UMP et Communiste, républicain et citoyen (CRC) avaient chacun déposé un amendement similaire. L'un a été retiré, l'autre est tombé.
« Le gouvernement s'est engagé, lors du Comité interministériel aux ruralités (CIR) du 13 mars, à améliorer l'accès aux services de communications électroniques mobiles notamment en achevant le programme de résorption des zones blanches de la téléphonie mobile 2G d'ici fin 2016 et en l'étendant par la loi à la 3G, et en ouvrant un guichet couverture mobile pour accompagner les projets locaux », a souligné M. Macron. « Le dispositif proposé met en œuvre ces décisions ».
Il permettra de couvrir les dernières zones blanches, où les habitants n'ont pas d'accès à la téléphonie mobile, en actualisant la liste des communes à couvrir par les 2G, 3G et 4G. D'après un recensement récent du CGET, 170 communes françaises ne sont toujours pas couvertes par les réseaux mobiles et ne sont pas concernées par les programmes de couverture de zones blanches existants.
« On a des zones qui n'ont ni la 2G, ni la 3G. L'absorption se fera en actualisant la liste des communes à couvrir en association avec les acteurs pour que l'ensemble des communes soient couvertes par l'ensemble des communes de la zone blanche d'ici la fin 2016 en 2G, et en 3G et 4G en 2017 », a dit M. Macron.
Suppression des cabines téléphoniques
L'amendement renforce par ailleurs les pouvoirs de l'ARCEP, l'autorité de régulation des télécoms, pour veiller au respect de ces nouvelles dispositions. Parallèlement, les cabines téléphoniques seront progressivement supprimées, pour être remplacées par la couverture mobile qui apporte, selon le ministre, « un service largement enrichi par rapport aux cabines ». Leur taux d'utilisation actuel est de moins d'1 minute par jour et par cabine, soit moins de 1 % de ce qu'il représentait en 2000.
Ce retrait progressif ne sera possible qu'à la condition que les investissements en couverture mobile soient assurés en parallèle par les opérateurs, a assuré M. Macron. Les moyens financiers dégagés seront réaffectés au financement de la couverture mobile des zones les plus rurales du territoire. « Avec ce dispositif, nous nous assurons que chaque Français ait accès à la téléphonie mobile, où qu'il se trouve », a-t-il encore dit. « Nous mettons ainsi l'investissement dans l'infrastructure au service des territoires ».
Pour sa part, le président du groupe UMP, Bruno Retailleau, s'est félicité que le gouvernement ait repris la proposition de son groupe. «Les territoires ruraux ne doivent pas être abandonnés, leur couverture numérique est un élément essentiel pour l'équilibre de notre territoire », a-t-il souligné. Il a aussi relevé qu'« outre la persistance de zones blanches, une grande partie du réseau s'était dégradée du fait de l'explosion du trafic », parlant d'une « aggravation de la fracture territoriale ».
