Le Sénat a adopté, mercredi, le projet de loi créant le contrat de génération, une promesse de campagne de François Hollande destinée à favoriser l'embauche des jeunes en CDI et le maintien des seniors dans l'emploi.
L'ensemble des groupes de gauche a voté pour ce texte défendu par le ministre du Travail, Michel Sapin. En revanche, les sénateurs de l'UMP ont voté contre le projet. Le groupe UDI-UC lui « est partagé », a dit l'un ses sénateurs, Hervé Marseille, estimant que « les plus optimistes » sont pour le texte parce qu'ils sont « préoccupés par la situation de l'emploi » quand les « autres, soucieux de son financement », préfèrent s'abstenir.
Déjà voté par les députés le 23 janvier 2013, le texte prévoit d'accorder une aide forfaitaire de 4.000 euros par an aux entreprises de moins de 300 salariés qui embauchent en CDI un jeune de moins de 26 ans, à condition de maintenir en emploi un salarié de plus de 57 ans. Le contrat de génération vise aussi à encourager la transmission des compétences et des savoirs dans l'entreprise.
Les entreprises de plus de 300 salariés, qui n'ont pas accès à l'aide forfaitaire, seront soumises à une pénalité financière si elles ne respectent pas les obligations prévues par la loi.
« Ce projet de loi favorise l'entrée dans l'emploi des plus jeunes », a plaidé M. Sapin. « Il s'agit aussi de faire en sorte que les travailleurs les plus âgés ne soient pas victimes de l'embauche des plus jeunes ». « L'objectif est de créer 500.000 contrats de génération, un million de personnes sont donc concernées » sur cinq ans, pour un coût de 900 millions d'euros dès la troisième année pleine, a-t-il précisé.
Mais, pour le groupe de l'UMP, les contrats de génération sont une « imposture » et « vont coûter à l'Etat un milliard d'euros par an sans pour autant atteindre ses objectifs de lutte contre le chômage », a souligné Isabelle Debré.
« Le contrat de génération n'est pas un emploi aidé », a estimé de son côté la rapporteure du texte, Christiane Demontès (PS). « Le jeune en CDI est un salarié comme les autres qui bénéficie des mêmes droits. Le contrat de génération n'est pas non plus un contrat de formation en alternance », a-t-elle dit.
Pour Dominique Watrin (communiste), « l'aide financière accordée au contrat de génération prend l'aspect, non d'une exonération de cotisations sociales, mais d'une aide directe aux entreprises qui ne plombera pas les comptes de la Sécurité sociale ». « Ces contrats seront moins précaires que les contrats précédents puisqu'il s'agira de CDI » et « la négociation est privilégiée, ce dont nous nous félicitons », a-t-il dit.
Après son vote par les sénateurs, le texte doit encore être étudié par une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), qui sera chargée d'élaborer une version commune.
