Un arrêté du ministère de l'Agriculture du 3 janvier 2012, publié au Journal officiel du 13 janvier 2012, fixe les montants unitaires nécessaires au calcul du montant de référence de découplage pour les aides aux prunes d'ente, pêches et poires destinées à la transformation.
Ces montants sont les suivants :
- prune d'ente destinée à la transformation : 730 euros par hectare,
- pêche destinée à la transformation : 262 euros par hectare,
- pour les poires destinées à la transformation, le montant varie en fonction des organisation de producteurs, de 101 euros par hectare pour Maine-Anjou Touraine / Dorleane / Scafla à 1.330 euros par hectares pour UDC PO. Vous pouvez retrouver tous les montants dans l'arrêté ci-dessous.
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