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Déclaration Pac 2015

Possibilité de demander de faire débuter la période de détention des bovins au 2 janvier

Publié le mercredi 04 mars 2015 - 11h37

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Le ministère de l'Agriculture a décidé de permettre aux éleveurs qui demandent à bénéficier au titre de la campagne de 2015 des aides aux bovins allaitants (ABA) et des aides aux bovins laitiers (ABL) de demander que la période de détention obligatoire (PDO) de leurs animaux débute non pas au lendemain de la date de dépôt de leur demande d'aides mais au 2 janvier 2015.

 

A cet effet, un formulaire spécifique a été mis en place. Il sera disponible prochainement sous Telepac. Les demandes de PDO dérogatoire ne peuvent pas être télédéclarées, elles ne peuvent être déposées qu'au format papier.

 

Cette option est totalement facultative et surtout, ne vaut pas demande d'aides. En pratique, les éleveurs qui souhaitent obtenir une PDO dérogatoire doivent déposer deux demandes : la demande d'aides et la demande de PDO dérogatoire. Cette dernière doit impérativement parvenir à la DDT(M) avant le 20 mars 2015 au soir. La demande d’aides peut être faite comme d’habitude jusqu’au 15 mai.

 

 

Téléchargez le formulaire de demande d'aides.

 

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Arielle Delest
Publié par
Journaliste Politique, droit et gestion


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