Les aides Pac liées aux surfaces sont normalement réservées aux surfaces portant une production agricole. Cependant, certains éléments non agricoles (arbres, haies, mares, broussailles, affleurements rocheux...) peuvent, sous certaines conditions, être inclus dans les surfaces admissibles, c'est-à-dire toucher des aides (ce que l'on appelle les règles transversales).
Une note de neuf pages postée sur le site du ministère de l'Agriculture, avec des exemples et des dessins à l'appui, précise les éléments systématiquement admissibles, systématiquement non admissibles et enfin admissibles ou non admissibles, selon les cas (selon le pourcentage d'éléments non admissibles). Pour ces dernières, la méthode de calcul est différente selon que la surface est une prairie temporaire ou une terre arable.
TOUT A FAIT D'ACCORD et ATTENTION!
dimanche 10 mai 2015 - 11h27
Suite a une surface supérieure au cadastre et a l'acte et n'ayant jamais bouger depuis plus de 13 ans (donc la Pac fait avec une aide officielle pour cette année me disait c'est votre nouvelle surface) il m'a fallu appelée la ddt pour me confirmer qu'on tenait toujours compte de la surface terrain , acte et cadastre (même si le cadastre pour eux ne paraît plus), en leur disant (un peu d'humour fait pas de mal , mais on marche sur la tête) sinon il faut me refaire un acte authentique à vos frais de la bonne surface avec un nouveau parcellaire casdastral rectifié .Réponse de la ddt: vos nouvelle sufaces envoyés si elles ne correspondent pas doit être en correspondance avec votre parcellaire cadastral ,acte et réalité du terrain ceux qu'on a toujours fait.Alors faudra être vigilant