Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), annoncé par le gouvernement le 6 novembre 2012 dans le cadre du pacte national pour la compétitivité, l'emploi et la croissance, a été voté la nuit de mardi à mercredi lors de la nouvelle lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
« Faisant suite à l'arbitrage du Premier ministre et sur proposition de Stéphane Le Foll, un amendement présenté par le gouvernement et adopté par l'Assemblée nationale prévoit que les coopératives agricoles pourront bénéficier du crédit d'impôt au titre des rémunérations versées à leurs salariés pour l'ensemble de leurs activités, indique mercredi un communiqué du ministère de l'Agriculture. Pour les rémunérations versées aux salariés affectés à leurs activités exonérées, la disposition entrera en vigueur après l'accord de la Commission européenne. »
Le ministère rappelle que les exploitations agricoles et les entreprises agroalimentaires bénéficieront également du dispositif.
