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Coût du travail permanent

L’Assemblée nationale rejette la proposition de loi du Nouveau Centre

Publié le mardi 03 mai 2011 - 19h01

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Sans surprise et malgré une dernière tentative pour défendre sa proposition de loi devant l'Hémicycle, Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre), député du Lot-et-Garonne, a vu mardi son projet d'exonérer les charges patronales des salariés permanents rejeté par les députés (428 contre, 69 pour).

 

Sans le soutien du gouvernement, cette proposition avait peu de chance de voir le jour. A la suite du Premier ministre et du ministre de l'Agriculture, les élus de la majorité ont reproché au texte son « euro-incompatibilité » et se sont opposés à l'idée de créer une taxe sur la grande distribution pour financer un tel dispositif.

 

Une position partagée par le groupe socialiste, qui a par ailleurs regretté que la question du manque de compétitivité de l'agriculture française « ne soit abordée que sous l'angle du coût du travail ».

 

 

« Agir et vite ! »

 

Malgré son échec, le Nouveau Centre aura au moins réussi à « faire bouger les lignes ». Il faut maintenant attendre que le gouvernement respecte son engagement de prendre des mesures en faveur du coût du travail d'ici à la fin de l'année. Un rapport parlementaire attendu pour juin devrait permettre d'étudier des pistes alternatives.

 

« Nous vous faisons confiance, mais nous resterons vigilants, a prévenu Jean Dionis du Séjour à l'adresse de Bruno Le Maire. La confiance du gouvernement n'exclut pas le contrôle du Parlement ! »

 

Quelques heures avant le vote, les producteurs de légumes de la FNSEA (Légumes de France) ont lancé un appel : « Le gouvernement et le Parlement doivent impérativement traduire en actes les engagements du Premier ministre au congrès de la FNSEA à Saint-Malo et décider en urgence des mesures pérennes pour sécuriser les emplois de notre filière de production. Il n'est pas possible d'attendre une hypothétique et lointaine harmonisation européenne pour mettre nos entreprises et nos emplois à égalité avec nos concurrents. Il faut agir, et vite ! »

 

A.Ca.


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