Le projet de fiscalité verte européenne suscite des clivages entre gouvernements de l'UE et entre les membres de la Commission européenne, qui se sont retrouvés, mercredi, lors d'un débat sur une proposition très attendue sur le sujet.
« Il s'agit d'une discussion en interne et elle ne fera pas l'objet de décision », a indiqué la porte-parole de la Commission Pia Ahrenkilde Hansen pour couper court aux spéculations sur une proposition immédiate en faveur d'une telle taxe. « Il s'agit d'identifier les sujets pour circonscrire le travail qui devra se poursuivre », a-t-elle déclaré.
Le commissaire en charge de l'Energie, Gunther Oettinger, directement concerné par ce débat, a annulé une rencontre avec la presse. « Il n'est pas question d'étaler les points de départ différents pour chacun des commissaires », s'est justifiée Mme Ahrenkilde Hansen.
Un document soumis mercredi par le commissaire à la Fiscalité, Algirdas Semeta, prend pour base de travail une taxe à 20 euros par tonne de CO2, retenue comme la plus raisonnable après des études d'impact réalisées avec différents prix, de 4 euros la tonne à 30 euros la tonne.
« Il faut que cette taxe ait un impact sur les modes de consommation. A 20 euros, il y a un impact, pas à 3 » euros, explique un négociateur européen.
Mais le mécanisme – une taxe en fonction des émissions de CO2 et une taxe en fonction du contenu énergétique – pose beaucoup de problèmes, souligne-t-il.
Le Royaume-Uni, qui a déjà institué une taxe carbone nationale, est opposé par principe à toute taxe obligatoire imposée par Bruxelles. L'Irlande est sur la même ligne.
Les pays gros consommateurs de charbon, comme l'Allemagne et la Pologne, sont hostiles à une taxe qui les pénaliserait. Le charbon verrait en effet son coût augmenter.
D'autres, comme la France, sont très favorables à une taxe, tout en redoutant le mécontentement de leurs agriculteurs, de leurs pêcheurs et de leurs routiers, hostiles à toutes nouvelles ponctions sur les carburants et qui réclament des exemptions.
L'hypothèse d'un nouvel enterrement du projet n'était pas totalement exclue mercredi. Des propositions en ce sens du prédécesseur de M. Semeta ont été recalées en 2009, et une tentative de relance du projet par la Suède avait échoué.
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