A l'occasion du conseil des ministres du 23 juillet 2014, Stéphane Le Foll a annoncé que le « choc de simplification » concernera « largement » l'agriculture.
En février dernier, lors des Etats-généraux de l'agriculture, le ministre avait déclaré : « C'est une priorité pour la compétitivité de nos filières agricoles et agroalimentaires ». Le 13 mai dernier, la première réunion du Comité pour la simplification a permis de présenter neuf mesures. Cela passe par :
- la facilité de l'accès au droit avec, pour tous les usagers qui ont besoin de consulter des circulaires ou des arrêtés du ministère, le « B.O. agri », un site internet qui offre un accès plus rapide aux textes officiels.
- la dématérialisation des procédures avec la nouvelle version du site « Mesdemarches-agriculture.gouv » qui s'accompagne de formulaires simplifiés, « plus efficaces parce que plus lisibles et plus faciles à remplir pour un traitement plus rapide des demandes » ; le site « Telepac » propose aussi de nouveaux services aux agriculteurs pour remplir, vérifier et transmettre leur dossier Pac chaque année ; pour les éleveurs, la dématérialisation du passeport bovin est prévue en 2016, avec une plateforme prototype qui devrait être disponible à la fin de 2014 ; pour les entreprises qui exportent, le site « Exp@don » sera disponible en 2015.
- les allègements à apporter à la réglementation : le titre emploi-service agricole (Tesa) supprime les déclarations redondantes auprès des organismes sociaux, simplifie les démarches administratives et les modalités de traitement de la paie (mesure en cours) ; la procédure d'octroi des aides à l'installation est simplifiée (2014) ; pour améliorer l'utilisation des produits phytosanitaires, les agriculteurs et l'ensemble des professionnels de la distribution et du conseil sur ces produits disposeront d'une fiche conseil d'une grande lisibilité.
A télécharger :
- La communication de Stéphane Le Foll en conseil des ministres (pages 14 à 16 du document)
Contrechoc de complication
mercredi 23 juillet 2014 - 21h58
J' adore ce genre de nouvelles: On simplifie ce qui ne sert à rien ... Et on complique tout le reste: si vous trouvez que le nouveau système des aides PAC sera plus simple que les DPU actuels, dites le moi et je me fais curé !!!