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Cheval

La TVA des centres équestres passe à 20 %

Publié le vendredi 25 octobre 2013 - 17h50

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« Afin d'éviter une nouvelle condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le gouvernement a été contraint de mettre fin, à partir du 1er janvier 2014, au taux réduit de TVA pour les activités des centres équestres, taux qui passera de 7 % à 20 % », indique un communiqué du ministère de l'Agriculture du 25 octobre 2013.

 

Les ministres de l'Agriculture, du Sport et du Budget doivent recevoir le 28 octobre la Fédération française d'équitation et les professionnels de la filière.

 

P.B.


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Les commentaires de nos abonnés (1)
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mardi 29 octobre 2013 - 16h42

Hallucinant; ils sont devenus fous! il y a une nouvelle taxe tous les jours. ils ne savent plus quoi inventer! ils feraient mieux de baisser les dépenses de l'Etat de 30% et de confier au privé tout ce qui peut l'être au lieu de racketter les Français comme ça. s'ils continue ça va exploser.
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