Alors que le Sénat poursuit le 8 juillet l'examen de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale, la Confédération paysanne appelle les sénateurs à « refuser cette proposition de loi et à soutenir la reconnaissance des droits des agriculteurs d'utiliser et d'échanger librement leurs semences de ferme ».
Cette proposition « vise à faire payer des royalties aux agriculteurs, qui réutilisent une partie de leur propre récolte comme semences (semences de ferme), pour rémunérer la recherche privée », explique la Confédération paysanne.
« La législation sur les semences est très complexe, contradictoire et contraire aux intérêts des paysans. Ces derniers continuent à ressemer leur récolte alors que ce droit ancestral, reconnu au niveau international, les expose à des poursuites en contrefaçon. De même, ils échangent leurs semences alors que ce droit leur est dénié », ajoute le syndicat.
« Les semenciers sont rémunérés par des royalties payées lors de l'achat de semences de renouvellement. Pour sélectionner et obtenir leurs variétés protégées, les obtenteurs ont utilisé, et utilisent toujours, des graines appartenant aux paysans, améliorées et adaptées au fur et à mesure des générations. Les obtenteurs n'ont pas payé les paysans pour cela de quel droit les paysans devraient payer des royalties sur la semence de ferme ! », précise la Confédération paysanne.
« Sous la pression des industriels, les politiques développent de nouvelles armes juridiques pour faciliter la poursuite des “contrefacteurs” et ignorent les contraintes de l'activité agricole et les avantages écologiques, économiques et pratiques de la semence de ferme », détaille le syndicat.
