A la satisfaction de la France, le système européen des subventions agricoles tire son épingle du jeu dans le budget 2014-2020 de l'Union européenne, en baisse pour la première fois de son histoire.
L'enveloppe allouée à la politique agricole commune (Pac) et à la pêche pour les sept prochaines années est certes en nette diminution par rapport au budget 2007-2013. Elle est ramenée de 420,7 milliards d'euros à 373,2 milliards, soit près de 17 milliards de moins que ce qu'avait demandé la Commission européenne, selon l'accord conclu vendredi après-midi par les dirigeants européens au terme d'un sommet marathon.
Mais ardemment défendue par Paris, qui en avait fait une de ses priorités avec ses alliés italiens et espagnols, la politique agricole bénéficiera d'un milliard d'euros supplémentaires par rapport à la précédente mouture de compromis, présentée en novembre par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy.
Le président français François Hollande s'est félicité d'avoir préservé le budget de la Pac, alors qu'il avait prévenu ses homologues qu'il n'y aurait « pas d'accord » si le compromis oubliait l'agriculture. « C'est vrai qu'il y a une diminution de la Pac dans le budget, mais elle a été pour l'essentiel préservée. [...] Je considère que sur la priorité que je m'étais donnée, la Pac, l'objectif a été atteint », a déclaré le chef de l'Etat français lors d'une conférence de presse.
« Nous nous sommes battus », avait confié plus tôt un négociateur français. « Nos intérêts ont été bien satisfaits et nous avons obtenu un retour pour nos agriculteurs », avait-il ajouté.
La Pac a été épargnée au détriment des projets d'infrastructures, où s'opéreront l'essentiel des coupes, et des fonctionnaires européens, qui devront se serrer la ceinture d'un cran supplémentaire.
Les aides directes aux agriculteurs et les interventions de soutien aux marchés continuent à se tailler la part du lion, avec près de trois quarts des fonds (277,9 milliards d'euros). Le développement rural (84,9 milliards), la pêche et l'environnement représentent le reste.
« Le budget de la Pac a baissé en termes réels. Mais si on compare la proposition actuelle de Herman Van Rompuy à celle de novembre, on peut dire que la Pac a gagné », a-t-on indiqué de source européenne.
Les Britanniques, les Suédois et les Néerlandais réclamaient une réduction supplémentaire des aides agricoles.
Même si l'agriculture contribue à « l'effort général de réduction des dépenses publiques », la Commission européenne a dit se satisfaire de la baisse du budget agricole, car elle ne compromettra pas la réforme de la Pac, actuellement discutée au niveau européen.
« Les chefs d'Etat et de gouvernement ont confirmé l'importance d'une Pac modernisée, reconnu la contribution de l'agriculture et des zones rurales à l'économie européenne », a souligné le commissaire européen en charge du dossier, Dacian Ciolos.
« S'il est confirmé par le Parlement européen, cet accord ouvre la voie à la dernière phase de la réforme de la Pac », a-t-il ajouté, tout en reconnaissant que « pour une Pac plus juste et plus équitable, le défi ne fait que commencer : nous devons passer des propositions aux décisions ».
Dans ses conclusions finales, le Conseil soutient une proposition de l'exécutif bruxellois de mieux répartir les subventions entre Etats membres et de conditionner 30 % des aides directes au respect de normes environnementales, même s'il introduit un peu plus de flexibilité.
En revanche, le plafonnement des aides directes pour les grands bénéficiaires serait laissé à l'appréciation des pays, alors que la Commission souhaite le rendre obligatoire.
L'accord entend aussi donner la possibilité aux Etats d'effectuer des transferts, à hauteur de 15 %, entre l'enveloppe des aides directes aux revenus des agriculteurs et celle consacrée au développement rural, ce qui n'était pas possible jusqu'ici.
« Cette flexibilité compensera le manque à gagner » sur le budget agricole, a-t-on expliqué de source française : cette passerelle permettra de réallouer au développement rural les fonds non dépensés pour les paiements directs, et inversement.
Les Etats membres les moins bien dotés, dont les agriculteurs touchent moins de 90 % de la moyenne européenne des paiements par hectare, pourront transférer jusqu'à 25 % des fonds du développement rural vers les paiements directs.
Cette souplesse est loin de rassurer la filière agricole européenne qui, en dissonance avec le satisfecit français, s'alarme de la réduction du budget agricole.
« Cette réduction menace presque 40 millions d'emplois dans les exploitations agricoles de l'UE et dans d'autres secteurs fortement dépendants de l'agriculture, ainsi que la sécurité alimentaire », a prévenu le Copa-Cogeca qui représente les syndicats et les coopératives agricoles européennes.
