Le président du Parlement européen, la présidence du Conseil des ministres et le président de la Commission européenne se sont mis d'accord, le 6 mai 2013 à Bruxelles, sur des points essentiels concernant le projet de budget rectificatif pour 2013, ouvrant la voie au début des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, indique le Parlement européen dans un communiqué.
« Le Parlement européen veut garantir que les factures de l'UE pour 2013 pourront être payées. Les citoyens européens, qui bénéficient de programmes allant d'Erasmus au Fonds social européen, doivent savoir que l'argent nécessaire sera toujours disponible en fin d'année », a déclaré Martin Schulz, président du Parlement européen. « Les négociations principales sur le budget à long terme de l'UE peuvent désormais débuter. Mais je souligne que rien ne sera conclu jusqu'à ce que tout soit bouclé. »
L'eurodéputé français Alain Lamassoure va désormais diriger les négociations au nom du Parlement, afin de conclure un budget de l'UE à long terme « qui soit orienté vers l'avenir et qui crée des emplois et de la croissance », a insisté Martin Schulz.
Les détails du compromis
« Afin de débuter les négociations formelles sur le CFP et négocier, en parallèle, le projet de budget rectificatif pour 2013 – qui sera adopté en deux phases –, la présidence du Conseil a présenté une proposition pour une première tranche de 7,3 milliards d'euros, qui sera soumise au Conseil Ecofin [Economie et Finances] pour approbation le 14 mai. Il manque 3,9 millions d'euros par rapport aux 11,2 milliards d'euros proposés par la Commission comme minimum nécessaire pour répondre aux obligations financières de 2013. 11,2 milliards d'euros est également la somme toujours disponible selon le plafond qui peut être adopté par une majorité qualifiée », précise le communiqué du Parlement.
« La présidence du Conseil travaillera avec les États membres sur un engagement politique concernant la deuxième tranche et sur la manière dont ils respecteront les obligations restantes au début de l'automne. Les présidents du Parlement et de la Commission ont souligné la nécessité d'avoir un montant de 11,2 milliards d'euros. »
« Les négociations sur le CFP débuteront par un trilogue le 13 mai. Elles s'ouvriront sur la base des conclusions du Conseil européen de février 2013, en se concentrant sur quatre points principaux : la flexibilité, une clause de révision, les ressources propres et l'unité du budget. »
« Les négociations, tant sur le CFP que sur le projet de budget rectificatif, devraient converger dès que possible – mais rien n'est conclu jusqu'à ce que tout soit bouclé. »
Le Parlement européen avait adopté, le 13 mars dernier, une résolution sur le CFP qui stipule que le Parlement ne conclura pas ces négociations avant l'adoption finale, par le Conseil et le Parlement, du budget rectificatif pour 2013.
