Le premier projet de budget du quinquennat Hollande, qui prévoit 20 milliards d'euros de hausses d'impôt partagées entre ménages et entreprises ainsi que 10 milliards d'économies dans les dépenses, a été adopté vendredi en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.
Les députés adoptent sans modification l'article 60, qui réduit l'exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale pour l'emploi de travailleurs occasionnels (TO-DE). L'exonération sera recentrée sur les bas salaires avec une dégressivité entre 1,25 et 1,5 Smic, et exclut de l'exonération les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. La proposition des sénateurs d'augmenter le plafond, avec une dégressivité entre 1,5 et 1,7 Smic n'est pas retenue.
Le texte devra repasser devant le Sénat avant d'être définitivement adopté à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2012.
