L'article du projet de loi de finances pour 2013 limitant les exonérations de cotisations sociales sur les travailleurs saisonniers aux bas salaires a bien failli être supprimé du texte mardi, lors de son vote à l'Assemblée nationale. La raison : le peu de députés de la majorité présent dans l'Hémicycle pour valider le volet agricole du projet.
Lorsque le vote a été annoncé, les députés de droite ont afflué, se retrouvant plus nombreux que ceux de gauche. Le vice-président de l'Assemblée, Denis Baupin, a alors suspendu la séance qu'il présidait, raconte l'AFP.
Christian Jacob, président des députés de l'UMP, a dénoncé dans cette suspension un « mépris du règlement » et une « forfaiture ». « Jamais lorsqu'un vote est annoncé on n'autorise une suspension de séance », a-t-il ajouté.
« Inacceptable », pour le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, qui a dénoncé « un détournement de procédure » et raillé des socialistes « même pas capables d'être assez nombreux dans l'Hémicycle pour défendre les budgets qu'ils présentent devant notre Assemblée ».
Malgré les protestations de l'opposition, cette suspension a permis aux députés du PS de courir dans les couloirs pour venir grossir les rangs de l'Assemblée. De justesse : l'amendement de suppression proposé par l'UMP a finalement été rejeté par 178 voix contre 99.
Selon une source parlementaire citée par l'AFP, « il a été convenu en conférence des présidents que Denis Baupin n'avait pas fait de faute » car « dès l'instant où le vote est ouvert on ne peut suspendre, par contre lorsque c'est annoncé, c'est tout à fait possible ».
