Une instruction technique du 21 avril 2015, publiée vendredi au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, expose les conditions d'octroi des aides aux bovins laitiers mises en place pour la campagne de 2015.
Les montants de ces aides sont « estimés » à :
- 71 € pour l'aide laitière de base en zone de montagne (limitée à 30 vaches éligibles par exploitation),
- 34 € pour l'aide de base hors zone de montagne (limitée à 40 vaches éligibles par exploitation),
- 15 € pour l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs en zone de montagne,
- 10 € pour l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs hors zone de montagne.
Il est à noter que la zone pour laquelle l'exploitant percevra l'aide laitière de base (en zone de montagne ou hors zone de montagne) est automatiquement déterminée, sur la base de la déclaration de surfaces de 2015.
Délais
Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 15 mai 2015 auprès de la DDT/DDTM dont relève le siège d'exploitation, au moyen du formulaire prévu à cet effet. Les demandes peuvent être télédéclarées sur Telepac.
Après cette date limite, il est prévu une période supplémentaire de vingt-cinq jours calendaires, dite de « dépôt tardif », qui court du 16 mai au 9 juin 2015.
Attention, en déposant une demande d'aides aux bovins laitiers, les agriculteurs s'engagent à maintenir, durant la période de détention obligatoire, un effectif de bovins éligibles. Ils s'engagent aussi à respecter l'ensemble des conditions afférentes à l'obtention des aides, sous peine d'application de pénalités entraînant des réductions ou une exclusion des aides, hormis dans le cas où une perte d'un animal a été réglementairement notifiée à la DDT/DDTM.
