Jean-François Carenco, le directeur de cabinet du ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo, a annoncé que le ministère publiera les 201 décrets de la loi Grenelle 2 sous dix-huit mois. Toutefois, le ministère a défini comme prioritaires une cinquantaine d'entre eux.
Parmi ceux-ci, figurent les décrets relatifs à la production et à la valorisation du biogaz. Ils concerneront l'évolution des conditions tarifaires d'obligation d'achat de l'électricité issue de la méthanisation et les modalités d'injection du biogaz dans le réseau général.
Ce dernier a déjà été transmis à la Commission de régulation de l'énergie. Selon Jean-François Carenco, le texte sera examiné par le Conseil d'Etat avant la fin d'octobre. Donnée importante, le tarif d'achat du biogaz devrait être fixé à 130 euros par mégawattheure.
L'eau et la biodiversité également prioritaires
Les autres décrets jugés prioritaires qui touchent l'agriculture ont trait à la ressource en eau et la biodiversité. Les textes instaurant la protection des zones de captages d'eau potable et la certification environnementale des exploitations agricoles seront connus au plus tard au début de 2011. Même chose pour le décret qui définira la composition du comité national ''trames vertes et bleues'' affectées aux corridors écologiques et à la gestion des bandes enherbées.
Par ailleurs, les autres principaux décrets qui seront instruits en priorité intéressent les schémas régionaux éoliens, l'éolien en mer, ou encore la réglementation thermique des bâtiments tertiaires et résidentiels neufs. Promulguée le 12 juillet 2010, la loi « Grenelle 2 », constitue l'engagement national de l'Etat pour l'environnement.
