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Biocarburants

Une niche fiscale contestée

Publié le vendredi 19 avril 2013 - 16h36

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Faisant écho au rapport d'Oxfam « Agrocarburants : les banques françaises font le plein », paru le 17 avril 2013 et critiquant le soutien des banques et des Etats aux industriels des biocarburants en France et en Europe, des organisations non gouvernementales (ONG) et des syndicats agricoles (Confédération paysanne et Coordination rurale) ont à leur tour dénoncé les cadeaux fiscaux alloués à ce secteur.

 

Selon ces organisations, l'Europe aurait soutenu à hauteur de 10 milliards d'euros l'industrie des agrocarburants en 2011, alors qu'elle est actuellement soumise à une cure d'austérité budgétaire sans précédent. Cette somme est décomposée comme suit : 5,8 milliards d'exonérations fiscales payées par les citoyens, entre 318 et 736 millions d'euros pour l'éthanol et 3,1 à 4,1 milliards pour le biodiesel payés par les automobilistes en raison des obligations d'incorporations et 52 millions pour le financement de la recherche et développement.

 

D'après une étude de l'Institut international du développement durable, « ce soutien représente plus de la moitié du chiffre d'affaires du secteur européen des agrocarburants en 2011 ». Au niveau français, la Cour des comptes a elle-même qualifié, en janvier 2012, de « niche fiscale » ces avantages accordés au secteur des biocarburants. Pourtant, le gouvernement Ayrault a renouvelé cette défiscalisation « massive » pour trois ans supplémentaires, dénonce Oxfam.

 

Outre le coût public direct de ces avantages fiscaux, les bénéfices environnementaux des biocarburants sont désormais contestés. En effet, des études démontrent aujourd'hui que les changements d'affectation des sols indirects (Casi) induits par la production de cultures énergétiques en Europe annulent les économies de gaz à effet de serre (GES) promises par les agrocarburants. Ce qui n'est pas produit en Europe, en raison de l'occupation des parcelles par des cultures destinées à la production de biocarburants, l'est ailleurs, et le transport de ces marchandises en alourdit le bilan carbone. La Coordination rurale (CR) dénonçant par là même l'importation de denrées alimentaires en Europe liée à la diversion de cultures locales vers la production d'énergie.

 

Les 6.000 emplois directs annoncés par la filière des biocarburants en France sont aussi contestés par la CR, puisque sont pris en compte les producteurs de semences, les agriculteurs et les transporteurs.

 

Enfin, les organisations et les syndicats agricoles opposés aux soutiens publics à destination des producteurs de biocarburants indiquent que les 10 milliards d'euros versés par les européens pour aider cette filière permettraient de financer, dans le secteur de l'automobile, les investissements nécessaires pour fabriquer des voitures rejetant 80 g CO2/km en 2020, au lieu de 95 g CO2/km actuellement, comme le propose aujourd'hui la Commission européenne.

 

F.G.


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vendredi 19 avril 2013 - 17h30

Le but est d'importer moins de pétrole. Tout le monde semble l'avoir oublié (jusqu'à la prochaine flambée du baril qui surviendra inéluctablement) Il vaut mieux faire vivre nos agriculteurs que les émirs milliardaires. Et pour aller au bout de ce raisonnement débile, pourquoi ne pas interdire toutes les cultures non alimentaire (maîs amidon, chanvre, pommes de terres destinées au plastique, etc..).
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