Les producteurs de maïs (AGPM), de blé (AGPB) et de betteraves (CGB) ont dénoncé, le 17 décembre 2013 dans un communiqué commun, « la taxation injustifiable du CO2 des énergies renouvelables issues de la biomasse ». En effet, au cours de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2014, suivant l'avis du gouvernement et du rapporteur de la commission des finances, l'Assemblée nationale « a refusé de sortir le CO2 des énergies renouvelables produites à partir de biomasse (biocarburants et biométhane) du périmètre de la contribution climat-énergie (CCE) ».
Prévue dès 2014, la CCE devrait donc s'appliquer uniformément à toutes les énergies soumises à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), quʼelles soient dʼorigine fossile ou renouvelable.
Selon les syndicats professionnels, cette orientation est « inacceptable et incompréhensible : elle constitue un non-sens du point de vue de la fiscalité écologique et est totalement incohérente vis-à-vis de la réglementation européenne en vigueur. Ils estiment en effet que « le CO2 émis par la combustion des bioénergies n'augmente pas l'effet de serre et doit donc être retiré du calcul de la CCE. Car l'objectif de cette taxe est de réduire les émissions de CO2 pour lutter contre le changement climatique.
L'AGPM, l'AGPB et la CGB appellent donc « le gouvernement et les parlementaires à rectifier cette grave erreur ».
