Lors d'un conseil de l'environnement à Bruxelles, la Commission européenne a suggéré de laisser aux Etats membres la décision d'autoriser ou non la culture sur leur territoire. En échange, l'exécutif européen attend leur accord pour les homologations dans les pays qui le souhaitent.
John Dalli, le commissaire en charge du dossier, a soumis une liste de motifs pouvant justifier une interdiction de culture : ordre public, morale, aménagement du territoire, éviter la présence d'OGM dans d'autres produits, objectifs de politique sociale.
Elles ont été sèchement rejetées par l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg. La France a été moins tranchée. « Les travaux avancent bien, mais ils sont encore insuffisants », a commenté Nathalie Kosciusko-Morizet. La France demande notamment les résultats d'une évaluation des conséquences socio-économiques de la culture d'OGM et des dangers de la dissémination.
La plupart des gouvernements ont émis des réserves sur le travail de la Commission et la ministre bulgare Nona Karadjova a demandé avec insistance à la Commission de « tenir compte de l'avis de l'opinion publique ».
Plus d'un million de citoyens de l'UE ont signé une pétition organisée par Greenpeace et le mouvement Avaaz pour demander le gel des autorisations de culture. Elle a été remise en décembre à M. Dalli, qui a promis de lui donner une suite.
