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Assurés sociaux

Une convention de partenariat entre le défenseur des droits et la MSA

Publié le vendredi 10 janvier 2014 - 17h33

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Une convention de partenariat a été signée le 9 janvier 2014, entre le Défenseur des droits, Dominique Baudis, le président de la Caisse centrale de la MSA, Gérard Pelhâte, le directeur général de la Caisse centrale de la MSA Michel Brault, et le médiateur de la MSA, Jean-François Chadelat. Elle vise à assurer une coordination efficace entre ces institutions, pour assurer la meilleure protection des assurés sociaux.  

 

La Mutualité sociale agricole a mis en place la médiation depuis le 1er janvier 2000.  

 

L'accord signé aujourd'hui entre le Défenseur des droits et la MSA est  le prolongement de l'accord du 22 juin 2000 coordonnant, à l'époque, les actions du Médiateur de la République et du Médiateur de la MSA.

 

A.Co.


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