Gérard Pelhate, président de la caisse centrale de MSA (CCMSA), a annoncé, le mardi 26 novembre 2013, le lancement d'une campagne d'information concernant la mise en place des indemnités journalières (IJ) pour les accidents et les maladies de la vie privée des exploitants agricoles.
Cette mesure, applicable au 1er janvier 2014, attend toujours la parution d'un arrêté fixant la cotisation forfaitaire annuelle à la charge des exploitants. Son montant devrait être compris entre 170 et 200 euros par chef d'exploitation. La MSA a fait la proposition d'une cotisation de 200 euros.
« Notre objectif est de garantir une cotisation stable pendant quatre ans et d'éviter un effet yo-yo », a justifié Gérard Pelhate. En effet, ce nouveau dispositif s'appuie sur un mécanisme d'autofinancement, l'Etat n'apportant pas sa contribution. Autrement dit, les cotisations doivent pouvoir couvrir les prestations et les frais de gestion. La MSA estime le coût des prestations versées en année pleine (2016) de l'ordre de 81 millions d'euros et le montant prévisionnel des cotisations équilibrant les prestations et les charges de gestion de l'ordre de 90 millions d'euros.
Cette cotisation obligatoire ouvre droit au nouveau dispositif d'IJ pour le chef d'exploitation et les autres membres de la famille participant aux travaux (collaborateurs d'exploitation, aides familiaux et associés d'exploitation).
Le dispositif est applicable aux arrêts de travail prescrits à compter du 1er janvier 2014. A partir de cette date, il ne faudra donc pas oublier d'en informer les professionnels de santé prescripteurs (médecins, sages-femmes, dentistes...).
L'indemnité sera attribuée après l'expiration d'un délai de carence de sept jours en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et de trois jours en cas d'hospitalisation. Le montant de l'IJ Amexa est identique à celui de l'IJ Atexa (assurance accidents du travail des exploitants agricoles), soit 20,91 euros. Il est perçu pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail indemnisés (c'est-à-dire après le délai de carence). Il est majoré à compter du 29e jour d'arrêt de travail indemnisé et s'élève alors à 27,88 euros.
En 2014, ce dispositif concernerait 495.000 bénéficiaires potentiels, dont 475.000 en métropole.
« Nous nous réjouissons de cette avancée sociale, a déclaré le président de la CCMSA. Mais la maîtrise du risque du dispositif des IJ Amexa passe par de meilleures pensions d'invalidité en faveur des non-salariés agricoles. Leur montant de 360 € par mois est totalement inéquitable. » Selon une étude présentée par le ministère de l'Agriculture à la CCMSA, le coût de la revalorisation de la pension d'invalidité de 360 € à 700 € par mois serait au minimum de 44 millions d'euros par an. Encore une fois se pose la question du financement de ce rattrapage : la piste d'une taxe sur les « huiles » aurait été évoquée...
