Pour bénéficier de la prise en charge partielle des cotisations de 2010 de l'assurance récolte, vous devez renvoyer à la DDT(M) le « formulaire de déclaration de contrat » avant le 30 novembre 2010.
Ce formulaire (2 pages) vous a été envoyé à la fin de septembre ou au début d'octobre par votre assureur. Après vérification, vous devez le renvoyer signer à la DDT.
Pour rappel, les primes d'assurance ont dû être acquittées avant le 31 octobre 2010 pour bénéficier de l'aide.