Rappel pour les agriculteurs qui ont souscrit un contrat d'assurance récolte en 2013 et ont demandé la prise en charge partielle de leur contrat (en cochant la case adéquate dans leur dossier Pac en mai 2013) : n'oubliez pas de déposer votre formulaire de déclaration de contrat d'assurance récolte pour la précédente campagne (2013) auprès de votre DDT. La date limite est fixée au 2 décembre 2013 au plus tard (attention, c'est la date de réception en DDT).
Ce formulaire prérempli vous a été envoyé par votre assureur. Vous devez le vérifier et le signer. La subvention pour l'assurance récolte vous sera versée au printemps de 2014.
Téléchargez le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte.
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