« Dans un contexte où aucune avance ou acompte au titre des aides de la PAC ne pourra être versé en octobre, et au vu d'une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, a été mis en place un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR) qui permettra aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015 de bénéficier d'avances de trésorerie à compter du 1er octobre », rappelle le ministère de l'agriculture dans un communiqué du 14 août.
« Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire disponible depuis le 20 juillet sur le site internet Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et dans les DDT(M). Ce formulaire doit être transmis en version papier à leur DDT(M) au plus tard le 20 août. »
Intégralement financé par l'Etat
« Les intérêts de l'apport de trésorerie seront intégralement financés par l'Etat ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite "de minimis". L'agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides "de minimis" déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement. »
« Le ministre appelle les agriculteurs concernés à déposer leur demande dans les délais impartis », conclut le communiqué.
