Le versement des aides Pac 2015 étant décalé entre janvier et mai 2016, il est indispensable de déposer une demande pour recevoir ses aides en décembre 2015. Ceux qui n'auraient encore fait aucune démarche doivent déposer en DDT le formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR2) avant le 31 octobre 2015.
Deux cas sont possibles
Si vous n'avez pas demandé l'apport de trésorerie remboursable en août. Vous faites partie de la moitié des exploitants qui n'ont pas rempli le premier formulaire en août (soit 186.000 demandeurs Pac 2015). Vous devez déposer une demande d'ATR2 avant le 31 octobre. Ce deuxième formulaire est simplifié, aucune pièce justificative n'est nécessaire, elles ont déjà été fournies dans le cadre de votre dossier Pac 2015. En décembre, vous recevrez, d'un seul coup, l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.
Si vous avez déjà déposé un formulaire de demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR1) avant le 20 août. Alors vous avez reçu la moitié du montant de vos aides Pac 2014 en ces premiers jours d'octobre, et vous recevrez automatiquement le deuxième apport de trésorerie en décembre sans démarche complémentaire. En décembre, vous recevrez un deuxième versement. Au total, vous aurez touché l'équivalent de 95 % des références 2014. L'ajustement des aides sera fait début 2016.
Lire également :
Aides Pac 2015 : les modalités d'application du deuxième apport de trésorerie (2 octobre 2015)
Lamentable!
lundi 05 octobre 2015 - 19h46
Que l'on retienne tous les salaires des employés des DDT jusqu'au versement des aides PAC! Il n'y a aucune raison qu'ils aient leurs salaires tant que nous n'avons pas nos primes! Plus des pénalités pour le retard! Des sanctions doivent être appliquées sur ces incapables qui ont créé ce qu'ils sont désormais incapable de maitriser!