Un décret du 26 août 2015, publié jeudi, prévoit les modalités d'octroi et de paiement de l'aide complémentaire pour le maintien en agriculture biologique. L'aide au maintien avait été réduite et versée en mars 2015, à hauteur de 75 % seulement.
Pour bénéficier de l'aide complémentaire, l'agriculteur doit avoir bénéficié de l'aide au maintien en 2014 et doit déposer son dossier de demande avant le 10 septembre.
La méthode de calcul prévue dans le décret
Le montant maximal de l'aide est égal à la différence entre les montants de l'aide globale à l'agriculture biologique calculés avant et après l'application d'un coefficient stabilisateur de 74,57 % au volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique.
Le montant de l'aide globale est égal au montant total de l'aide de soutien à l'agriculture biologique, au titre de l'année 2014, comprenant les volets « maintien » et « conversion », auquel s'ajoute, si le chiffre d'affaires relatif aux productions biologiques est supérieur à 40 % du chiffre d'affaires total et si le montant total de l'aide de soutien à l'agriculture biologique est inférieur à 4 000 €, un montant déterminé comme suit :
- 2 500 € lorsque le montant total de l'aide de soutien à l'agriculture biologique, au titre de l'année 2014, est inférieur à 1 500 € ;
- 4 000 € diminués du montant total de l'aide de soutien à l'agriculture biologique, au titre de l'année 2014, lorsque ce montant est supérieur ou égal à 1 500 € et inférieur à 4 000 €.
