Une circulaire du 3 août 2015 fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide complémentaire au maintien en agriculture biologique, au titre de l'année 2014.
L'aide au maintien n'avait été versée aux agriculteurs bio en mars 2015 qu'à hauteur de 75 % du montant prévisionnel. A la suite de l'annonce par le ministre, le 16 mars, du versement d'une aide complémentaire, une enveloppe de 10,3 millions d'euros a été débloquée.
Cette aide viendra compenser la part d'aides non versées. Depuis la fin juillet, FranceAgriMer envoie à chaque bénéficiaire potentiel un dossier de demande. Si la demande d'aide est inférieure à 1.500 €, le dossier doit être renvoyé à FranceAgriMer ; au-delà, la demande sera à adresser à la DDT.
Faire sa demande entre le 10 août et le 10 septembre 2015
Pour les agriculteurs effectuant leur demande avant le 10 août 2015, l'aide sera versée au plus tard à la fin septembre. Pour ceux envoyant leur dossier entre le 11 août et le 10 septembre, le versement de l'aide interviendra à la fin octobre au plus tard.
