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Accidents et maladies professionnelles

Calcul des indemnités (arrêté)

Publié le lundi 31 mars 2014 - 16h21

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Un arrêté du 21 mars 2013, publié samedi au Journal officiel, fixe le gain annuel minimal susceptible de servir de base de calcul à l'indemnité journalière et aux rentes dues au titre des contrats d'assurance pour les accidents et les maladies professionnelles, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, à 9.460,40 euros.

 

L'indemnité journalière attribuée au chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est égale à une fraction du gain forfaitaire annuel précisé par arrêté du ministre de l'Agriculture. Celui-ci est fixé, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, à 12.796,23 euros.

 

P.B.


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