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/ Gestion et droit / Réglementation / Dossier / Baux ruraux: mieux connaître les règles / Bail rural: un nouveau cas de reprise
Le bailleur peut reprendre à son propriétaire une surface déterminée en vue de la construction d’une maison d’habitation. Depuis la loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005, il peut également reprendre, dans les mêmes conditions, un bâtiment présentant un intérêt...
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