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/ Gestion et droit / Questions juridiques / Baux ruraux / Contrats particuliers / Bail emphytéotique : un bail rural non soumis au statut du fermage
Question - Je loue une parcelle par bail emphytéotique à une association employant des personnes en réinsertion sociale. Je constate que le terrain est très mal entretenu. Cette parcelle était à l'origine clôturée. L'association a démonté la clôture et a replanté une haie d'épines. Puis-je l'obliger à arracher cette haie et à clore de nouveau ?
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