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/ Gestion et droit / Documents de référence / TEXTES OFFICIELS / Lait de vache : une aide spécifique aux producteurs livreurs avant le 30 juin (note de service du ministère)
Publié le vendredi 05 mars 2010 - 18h43
Une aide communautaire spécifique de soutien du marché dans le secteur laitier a été décidée.
En France, une note de service du 4 mars 2010 envoyée aux préfets et DDT(M) précise que sont éligibles, les producteurs remplissant les trois conditions cumulatives suivantes : - avoir une activité de livraison auprès d'une laiterie, - avoir un quota au 31 mars 2009, - avoir un prix moyen du lait (hors ristourne) ramené aux 1.000 litres...
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