« Peut mieux faire. » Telle est, en substance, la conclusion de la Cour des comptes européenne à propos de la dernière réforme de l’OCM vin. Elle estime que l’aide à l’arrachage était trop élevée et qu’elle aurait pu être plus « efficiente ». Elle relève aussi un effet pervers de l’aide à la restructuration…
Avec un milliard d’euros pour l’arrachage définitif (de 2008-09 à 2010-11) et 4,2 milliards d’euros pour l’aide à la restructuration et à la reconversion (de 2001 à 2010), ces deux mesures représentent l’essentiel des dépenses effectuées par l’OCM vin.
À la clé, Bruxelles visait deux objectifs : résorber l’excédent structurel de vin et remédier à la perte de compétitivité du secteur vitivinicole européen. Qu’en est-il aujourd’hui ?
La Cour des comptes européenne fait le point. Elle rappelle que lors de l’élaboration de la réforme de l’OCM en 2008, la Commission avait estimé que l’excédent structurel de vin se montait à 18,5 millions d’hectolitres.
« Finalement, le régime d’arrachage de 2008-11 n’a permis de réduire la production de l’UE que d’environ 10,2 millions d’hectolitres par an. » L’objectif de la Commission n’est donc pas atteint selon la Cour.
La Cour estime également que l’aide à l’arrachage définitif était trop élevée et que l’on aurait « pu atteindre des résultats plus importants avec les ressources mises à disposition ». En clair, il aurait fallu donner moins de primes pour pouvoir arracher plus d’hectares avec le même budget.
Une autre critique porte sur la mesure de restructuration. « D’un côté, l’UE finance l’arrachage dans le but de réduire les excédents, de l’autre, la mesure de restructuration engendre des hausses de rendements et par là même une augmentation des volumes produits si de nouveaux débouchés ne sont pas assurés… », souligne la Cour.
La Cour européenne des comptes considère que, pour l’avenir, la Commission doit établir « une estimation de l’équilibre entre l’offre et la demande en incluant la libéralisation programmée des droits de plantation ». Faut-il y voir un message du genre : bien réfléchir avant d’agir ?
(Article initialement publié sur Lavigne-mag.fr)
