Publié le vendredi 22 mai 2015 - 12h25
La commune a vu son projet de construction en zone rurale anéanti, car elle n'avait pas assez détaillé les conséquences de l'opération sur l'activité agricole.
L'histoire – Voilà un arrêt qui s'inscrit dans la pratique voulue par le gouvernement sur la défense des terres agricoles contre l'urbanisation. A la base, une commune avait pris une délibération de son conseil municipal approuvant des conditions nouvelles de construction en zone précédemment rurale. Or son projet avait été rejeté par l'autorité...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres
