Publié le vendredi 15 mai 2015 - 13h34
L'existence d'une servitude de pompage n'était pas mentionnée dans l'acte d'achat du terrain. La propriétaire voisine ne pouvait donc s'en prévaloir pour venir puiser de l'eau à la source.
L'histoire – Depuis que les propriétés ont commencé à se diviser, des situations qui ne soulevaient jusqu'alors pas de difficultés entre voisins sont apparues. Les contentieux relatifs au droit de passage ou au droit de pompage de l'eau chez le voisin en sont un exemple. Paul était propriétaire d'un domaine d'un seul tenant. En 1955, il l'avait...
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