Publié le vendredi 28 octobre 2011 - 15h56
Un propriétaire refusait que son voisin traverse son terrain pour rentrer chez lui. Il a été condamné car ce passage était un chemin d'exploitation.
L'histoire – On a tendance à imaginer les chemins d'exploitation comme assurant uniquement la communication entre des terres agricoles. Mais dans les régions périurbaines jaillissent des conflits liés à l'existence de tels chemins entre citadins. C'est ce que n'avait pas vu la cour d'appel et que lui a rappelé la Cour de cassation. Dans cette...
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