Publié le vendredi 09 septembre 2011 - 15h33
Des promoteurs ont conclu un bail emphytéotique pour construire et sous- louer des maisons. A son échéance, les propriétaires ne pouvaient reprendre leurs biens qu'en respectant les droits des locataires en place.
L'histoire – A l'époque, en 1970, la frénésie du périurbanisme échauffait l'esprit de lucre (ndlr : le goût du profit) de certains intermédiaires ou constructeurs. Ernest, propriétaire de près de deux hectares constructibles au voisinage du village, discutait pied à pied le montage juridique avec un aménageur. Le candidat constructeur...
La suite de cet article est réservée aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres