Publié le vendredi 02 mars 2012 - 10h39
La sous-location d'habitation n'est admise qu'avec l'accord écrit du bailleur. A défaut, ce dernier peut demander la résiliation du bail.
L'histoire – La férocité de l'interdiction de sous-location, pilier du statut du fermage, était encore bien ancrée dans l'esprit de Jean, fermier du domaine de la famille de Gaston. Même si cette règle a perdu sa sévérité : le fermier peut désormais sous-louer des bâtiments et terres à des touristes ou à une personne en quête de logement....
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