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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Les juges administratifs veillent sur les chemins ruraux
Publié le vendredi 25 mai 2012 - 10h00
La commune qui souhaite abandonner une partie de chemin rural doit vendre en priorité aux propriétaires riverains. Elle ne peut procéder par voie d'échange.
L'histoire – Depuis la fin du XIXe siècle figurait au registre des chemins ruraux de la commune de Lafranche le chemin de la Pierre bleue. Il n'était pas reconnu comme voirie communale, mais était pourtant largement fréquenté par le monde rural. A cent mètres environ de son ouverture sur la départementale, il se scindait en deux parties en...
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