Publié le vendredi 18 mai 2012 - 09h43
Le fermier estimait le prix de vente des terres trop élevé. Les juges lui ont donné tort : leur évaluation devait prendre en compte le récent classement en zone constructible.
L'histoire – Avant sa mort, Denise avait légué à l'œuvre caritative de Saint-Joseph sa propriété rurale. Qu'allait-elle en faire ? D'autant que le bien était loué par bail à ferme de dix-huit ans... Une société agricole, désireuse d'agrandir les terres qu'elle exploitait, proposait d'acquérir la propriété alors que le bail était à...
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