Publié le vendredi 16 novembre 2012 - 14h10
L'action possessoire a permis au propriétaire du mur endommagé d'exiger sa remise en état par l'entreprise de travaux publics, auteure matérielle du trouble.
L'histoire – La maison que Jean-Paul a reçue de ses parents a été l'une des premières édifiées à la fin du XIXe siècle lorsque le village s'est agrandi. Elle borde maintenant l'avenue principale de l'agglomération. Le terrain annexe, entouré d'un mur de clôture, s'ouvre sur la voie publique par un portail encadré de deux pilastres ouvragés....
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