Publié le vendredi 22 juin 2007 - 12h05
Le voisin gêné peut contraindre le propriétaire à couper les branches de l’arbre qui avancent chez lui.
Il existe dans le monde rural, et même périurbain, un sujet de discorde et de procès: les arbres plantés aux distances prescrites par l’article 671 du code civil. Autrement dit, à deux mètres de la ligne séparative, mais qui se sont développés avec les saisons et les années. Etrangers à toute réglementation, ils ont prospéré au point...
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