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La Safer a négligé l'appel à candidatures

Publié le vendredi 11 septembre 2009 - 14h59

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Après l'annulation de sa première rétrocession, la Safer devait procéder à de nouvelles de mesures de publicité.

Si l'article R. 142-3 du code rural exige qu'avant de rétrocéder, la Safer procède à un large appel de candidatures par voie d'affichage en mairie et publicité dans la presse, c'est que le bien acquis de gré à gré ou par préemption est convoité par des amateurs souvent antagonistes. Cette réglementation de la concurrence est indispensable...

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