Publié le vendredi 24 janvier 2014 - 11h43
Le fait d'avoir désinfecté les bassins de stockage de l'eau distribuée ne décharge pas une commune de sa responsabilité dans l'origine de la pollution. Elle est tenue d'une obligation de résultat.
L'histoire – Vous les connaissez, ces communes périurbaines où l'on discute de l'odeur des vaches dans les villas de lotissements. Dans l'une de ces communes, Joseph s'était présenté, sous le patronage de la majorité au pouvoir, pour être maire. Lors de sa campagne électorale, il avait promis de nombreuses améliorations aux habitants. Notamment,...
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