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/ Gestion et droit / Chroniques juridiques / Un chemin d’exploitation peut être un simple sentier
Publié le vendredi 28 novembre 2008 - 08h51
Les juges considèrent que l’existence d’un chemin d’exploitation n’est pas liée au fait qu’il soit accessible en voiture.
Le chemin desservant la villa de Charles, s’il se continuait plus avant de sa propriété, n’était à partir de là qu’un chemin montant, sablonneux, malaisé comme le dit La Fontaine (1). Il n’était pas question d’y voir circuler un véhicule, encore moins à moteur. Il desservait des parcelles incultes, plus ou moins embroussaillées....
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