L’affaire des « mauvais payeurs de CVO » encore reportée

Quatre viticulteurs, qui étaient poursuivis par le CIVB, le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, comparaissaient le mercredi 15 juin 2011, à 9 heures, devant le tribunal d’instance de Libourne, en Gironde, pour avoir refusé de payer leurs CVO, contributions volontaires obligatoires, pour la période de 2010. L’affaire a été vite pliée. Le CIVB obtenant un nouveau renvoi du dossier en septembre prochain.

C’est la troisième fois que le CIVB obtient le report du procès. Autant dire que du côté du CAVB, le Comité d’action des vignerons de Bordeaux, qui soutient les producteurs récalcitrants au paiement, on est plutôt amer. Pour autant, le collectif qui rassemble quelque 200 vignerons de différentes appellations n’entend pas lâcher la pression.

Dans un communiqué distribué à l’issue de l’audience, il s’étonne de « l’attitude bien étrange de la part d’un organisme qui prétend recouvrer une créance et qui a pour cela mis en action des huissiers de la Gironde et un cabinet d’avocat parisien spécialisé, payé bien plus cher que les sommes à récupérer ».

Dans ce même communiqué, le CAVB rappelle qu’une autre procédure judiciaire est en cours, cette fois-ci intentée contre l’interprofession. Son objet : obtenir le remboursement des CVO antérieures à 2008 qui, selon le collectif, « seraient illégales ».

En fait, pour le collectif, si le CIVB demande un nouveau report de l’affaire des « viticulteurs mauvais payeurs », c’est en raison de cette seconde procédure intentée par le CAVB qui pose la question de la conformité des contributions volontaires obligatoires avec la Constitution française.

L’avocat du collectif doit en effet déposer une QPC, une question prioritaire de constitutionnalité.

Aucun commentaire de la part de l’interprofession bordelaise…

C.G.